Préparer le bail et le signer en ligne

Pour le propriétaire (ou l'agence)

Depuis une candidature acceptée, « Préparer le bail » ouvre le bail. Avant l'envoi en signature, un contrôle indique ce qui reste à faire.

• Les conditions du bail : type de bail, prise d'effet, durée, loyer hors charges, charges (provision ou forfait), dépôt de garantie, jour d'échéance, indice de référence de la révision, honoraires éventuels, conditions particulières.
• Le logement au bail : les rubriques demandées par le contrat type (régime de l'immeuble, chauffage, eau chaude, locaux privatifs, parties communes, travaux réalisés…). Plusieurs sont préremplies avec ce que vous avez saisi dans l'annonce, dont le diagnostic énergétique.
• Vos coordonnées : nom, prénom et domicile figurent au bail.
• La caution, s'il y en a une : garants et cautions.
• Vos accords, en cases à cocher : voir plus bas.

Pour recevoir les fonds, vérifiez votre compte de versement (identité, IBAN, photo d'une pièce d'identité) : vous pouvez le faire à tout moment, les fonds vous attendent dans Leasy tant qu'il manque. Dès la remise des clés, les loyers se paient dans Leasy, sans rien à activer : voir Vos loyers gérés par Leasy.

Quand tout est prêt, « Envoyer en signature » envoie le bail : chaque partie signe en ligne.

Signer

Le locataire relit le bail (« Lire le bail »), puis « Signer le bail » : un code de vérification confirme la signature électronique. Quand vous avez signé, l'écran indique qui doit encore signer. Le bail signé par les deux parties est rangé dans les documents du bail.

Modifier un bail déjà envoyé

« Modifier le bail » retire le bail de la signature. Les signatures déjà faites sont annulées, et les cautions devront signer la nouvelle version.

Vos accords : trois cases, jamais pré-cochées

Chaque partie choisit, case par case, ce qu'elle accepte, et peut changer d'avis à tout moment.

• Quittances dans l'app : recevoir quittances et avis d'échéance dans l'app et par email, au lieu du papier.
• Échanges par l'app : que les demandes et avis liés au bail (loyer, charges, état des lieux, dépôt de garantie…) passent par l'app, avec une copie par email ; ils sont datés et conservés. Ils ne remplacent pas un recommandé quand la loi l'impose.
• Recommandé électronique : recevoir par lettre recommandée électronique, via un prestataire qualifié, les courriers pour lesquels la loi impose un recommandé, comme un congé.

L'écran indique aussi ce que l'autre partie a accepté.

Plusieurs locataires

Chaque locataire signe, et le bail indique qui doit encore le faire. Voir Colocation : un bail ou plusieurs ?.