Moisissures dans le logement : responsabilité du locataire

Moisissures dans le logement : locataire ou propriétaire ?

La responsabilité dépend de la cause, qu'il faut d'abord identifier. L'humidité peut venir d'une mauvaise ventilation, d'une infiltration d'eau, d'un chauffage insuffisant ou de la condensation (ADIL des Pyrénées-Orientales, réseau ANIL).

Ce que le locataire doit faire

Selon le décret sur les réparations locatives, tel que le résument les juristes de l'ADIL, le locataire assure l'entretien courant : aération régulière des pièces, nettoyage des bouches de VMC et des réglettes de fenêtre, chauffage suffisant, nettoyage des traces superficielles de moisissures lorsqu'elles résultent d'un défaut d'usage. Les radiateurs d'appoint à pétrole produisent beaucoup d'humidité et, mal entretenus, peuvent provoquer une intoxication au monoxyde de carbone.

Les juristes conseillent d'aérer au moins 10 à 15 minutes par jour, en particulier après la cuisson, la douche ou le séchage du linge, de vérifier la ventilation et de la nettoyer, et d'observer d'éventuelles fuites. Dans ces cas, les dégradations peuvent être imputées au locataire.

Ce que le propriétaire doit au locataire

Un logement décent permet une aération suffisante : les dispositifs d'ouverture et de ventilation sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés à une occupation normale. Il assure aussi le clos et le couvert, la protection contre les infiltrations d'eau, et des équipements de chauffage en bon état (service-public). Pour un logement dangereux ou insalubre, voir logement indécent ou insalubre.

La vétusté est à la charge du propriétaire, et les dégradations liées à la négligence à celle du locataire (service-public).

Les démarches si l'humidité persiste

1. Identifier l'origine. Cherchez une fuite ou une infiltration ; s'il y en a, déclarez un dégât des eaux à votre assurance.
2. Informer le propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, en décrivant les désordres et en demandant les réparations.
3. Mettre en demeure de faire les travaux, toujours par lettre recommandée. Après 2 mois sans réponse, le locataire peut saisir le juge des contentieux de la protection (service-public). La commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice sont des voies gratuites, facultatives.
4. Ne jamais cesser de payer le loyer de sa propre initiative. Seul le juge peut autoriser la consignation ou suspendre le loyer.

Au quotidien, quelques gestes limitent le problème : aérer après chaque douche et chaque cuisson, ne pas boucher les grilles d'aération, laisser de la place derrière les meubles contre les murs froids, sécher le linge près d'une fenêtre ouverte plutôt que dans une pièce fermée, et chauffer modérément mais régulièrement. Ces gestes ne règlent pas un défaut de ventilation ou une infiltration, qui incombent au propriétaire, mais ils évitent qu'on vous reproche un défaut d'usage.

Quand la situation est grave

Si le logement présente des risques pour la santé ou la sécurité, la mairie, l'agence régionale de santé ou le service communal d'hygiène et de santé peuvent intervenir, et la plateforme Signal Logement permet de signaler certains désordres. Les juristes de l'ADIL précisent que ces démarches ne donnent pas lieu à un relogement en urgence, sauf situation très spécifique justifiant un arrêté de mise en sécurité.

Sur Leasy

Les demandes au propriétaire peuvent passer par l'app, datées et conservées, mais pour une mise en demeure, envoyez une lettre recommandée. L'état des lieux d'entrée, photos à l'appui, montre l'état des murs à votre arrivée.