Donner congé et quitter son logement

Donner congé

Dans l'onglet Départ, « Donner congé » :

1. Leasy affiche la durée du préavis qui s'applique à votre bail (voir Le préavis du locataire en France) et le principe : le préavis commence à la réception de la lettre, et le loyer reste dû jusqu'à sa fin ;
2. si votre pays en prévoit, vous indiquez un motif de préavis réduit, justificatif à l'appui ;
3. vous pouvez fixer une date de départ souhaitée : au plus tôt à la fin du préavis, jamais avant ;
4. vous signez votre lettre de congé dans l'app.

Dans une colocation à bail unique, chacun peut donner congé pour lui seul (« Donner congé pour moi seul »), ou tous ensemble, chacun signant sa lettre.

Comment la lettre arrive

• Recommandé électronique. Si le propriétaire a accepté, dans les accords du bail, de recevoir ses courriers recommandés par voie électronique, la lettre part ainsi, via un prestataire qualifié. Le propriétaire reçoit un email du prestataire et a quinze jours pour l'accepter ; son acceptation est la date de réception du congé : le préavis court à partir de là.
• Lettre refusée ou non réclamée. Le congé n'est alors pas reçu. Leasy vous prévient (dans l'app et par email) et joint votre lettre : renvoyez-la en recommandé papier avec avis de réception, ou faites-la signifier par un commissaire de justice.
• Sans accord de recommandé électronique. Vous signez la lettre dans l'app, puis vous l'envoyez en recommandé papier ou par commissaire de justice ; le propriétaire accuse réception dans Leasy, à la date où il l'a reçue, et votre préavis court de là.

Un simple message ne suffit pas quand la loi impose une forme pour le congé : c'est pourquoi Leasy passe par la lettre signée, le recommandé ou l'accusé de réception.

Pour le propriétaire : recevoir un congé

Vous êtes prévenu dans l'app et par email. Si la lettre est partie en recommandé électronique, acceptez-la depuis l'email du prestataire dans les quinze jours (pensez à vérifier vos courriers indésirables). Si votre locataire vous remet sa lettre autrement, accusez-en réception dans le bail (« Accuser réception du congé ») en indiquant sa date de réception. Le bail affiche alors « Congé reçu : fin du bail le … ».

Ensuite

À la date de fin du bail : l'état des lieux de sortie, la remise des clés, puis la restitution du dépôt de garantie. Après votre départ, vous pouvez donner votre avis sur le logement.