Taxe d'ordures ménagères : le locataire doit-il la payer ?

Taxe ou redevance : deux systèmes

Pour financer la collecte des déchets, la commune ou son groupement choisit une taxe (TEOM) ou une redevance (REOM). Elles ne se cumulent pas, sauf cas particulier (service-public).

Pour savoir quel système s'applique, consultez le guide des déchets de la mairie ou demandez-le à la mairie. Dans certaines communes, la TEOM comprend une part incitative, fonction de la quantité de déchets produits.

Taxe ordures ménagères et locataire : ce que le propriétaire peut récupérer

Le propriétaire doit payer la TEOM de l'avis de taxe foncière même si le logement est loué. Il peut en demander le remboursement au locataire, sauf les frais de gestion, car cette taxe fait partie des charges récupérables, selon la liste du décret du 26 août 1987 : voir la liste des charges récupérables. La taxe foncière, elle, reste à la charge du propriétaire.

La ventilation entre locataires est faite par le propriétaire, qui doit adresser à chaque locataire le compte détaillé des taxes locatives et la répartition. L'administration fiscale ne fait pas ce calcul à sa place (impots.gouv.fr).

Comment la facturer

La TEOM suit le régime des charges. Si le bail prévoit des provisions pour charges, elle entre dans la régularisation annuelle : le propriétaire compare provisions et dépenses réelles, communique le décompte un mois avant et garde les justificatifs à disposition six mois : voir la régularisation des charges. Si le bail prévoit un forfait de charges, comme dans une colocation, il n'y a ni complément ni régularisation : le forfait doit figurer au bail et ne pas être disproportionné par rapport aux charges du précédent locataire (service-public).

Un propriétaire qui oublie d'inclure la TEOM une année peut la réclamer ensuite : un impayé de charges se réclame pendant trois ans (service-public), même si le juge peut refuser un rappel tardif jugé déloyal.

La taxe foncière est établie pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier : le propriétaire la paie en entier, et récupère la TEOM au prorata de la durée d'occupation du locataire.

Les cas particuliers

Entre deux locataires, le logement est vide : la part de TEOM correspondant à cette période reste à la charge du propriétaire, qui n'a personne à qui la facturer. Si le locataire est parti en cours d'année, le propriétaire fait le calcul pour la période d'occupation, sans attendre la fin de l'année. Pour les échéances de l'année, voir le calendrier du propriétaire bailleur.

Si le locataire conteste le montant, il peut demander les justificatifs. En cas de désaccord, un conciliateur de justice peut aider les deux parties gratuitement (service-public).

Les erreurs à éviter

Réclamer la TEOM sans retirer les frais de gestion, oublier de la mettre dans le décompte de l'année, ou la facturer au locataire d'un logement situé dans une commune en REOM sont les erreurs les plus courantes. Le locataire peut demander les justificatifs : conservez l'avis de taxe foncière et le calcul de répartition.

Ce que fait Leasy

Pour un bail signé dans Leasy, la régularisation des charges est préparée à votre nom, avec l'avis d'échéance et la quittance. Vous restez responsable du montant récupéré et de ses justificatifs.