Charges récupérables : la liste complète à connaître en 2026
Charges récupérables auprès du locataire : la liste fixée par le décret du 26 août 1987, poste par poste, ce qui n'en fait pas partie et comment les justifier.
By La rédaction de Leasy · Not reviewed yet
Updated on 4 November 2026 : Première version. · 4 min read
En bref
Les charges récupérables sont les dépenses que le propriétaire a payées et que le locataire lui rembourse, selon la liste du décret n° 87-713 du 26 août 1987 : ascenseur, eau et chauffage collectifs, parties communes, espaces extérieurs, taxes et redevances, gardien sous conditions. Tout ce qui n'y figure pas reste à la charge du propriétaire.
Ce qui entre dans les charges récupérables
Service-public présente la liste « exhaustive » des charges locatives. Elle vaut pour un logement vide comme pour un logement meublé ou un bail mobilité. Pour un logement social, un accord collectif peut la compléter.
| Poste | Dépenses que le propriétaire peut récupérer |
|---|---|
| Ascenseur et monte-charge | Électricité ; exploitation de l'appareil (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, dossier d'entretien) ; produits et petit matériel d'entretien ; menues réparations de la cabine, des paliers et des fusibles |
| Eau et chauffage collectif | Eau froide et chaude de l'ensemble des occupants ; eau d'entretien des parties communes et des espaces extérieurs ; produits de traitement de l'eau ; énergie, quelle que soit sa nature ; exploitation des compteurs ; réparation des fuites sur joints |
| Installations individuelles | Chauffage et production d'eau chaude ; distribution d'eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage du débit, dépannage, joints cloche des chasses d'eau) |
| Parties communes intérieures | Électricité ; produits d'entretien, de désinsectisation et de désinfection ; entretien de la minuterie, des tapis et des vide-ordures ; réparation de l'aspirateur d'entretien ; personnel d'entretien |
| Espaces extérieurs | Voies de circulation, aires de stationnement, abords des espaces verts, équipements de jeux pour enfants |
| Taxes et redevances | Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, redevance d'assainissement |
| Gardien, concierge, employé d'immeuble | Le salaire, sous certaines conditions |
Ce qui n'en fait pas partie
La liste est limitative : une dépense absente de la liste ne se récupère pas, même si elle paraît logique. Service-public cite deux cas. Le contrôle technique de l'ascenseur, à faire tous les 5 ans, n'est pas récupérable. L'électricité du logement lui-même est payée directement par le locataire, qui souscrit son propre abonnement.
Les grosses réparations et celles qui tiennent à la vétusté ne figurent pas dans la liste : elles restent au propriétaire. La frontière avec les petites réparations du locataire est expliquée dans notre guide sur qui paie les réparations locatives.
Comment elles se paient et se justifient
En logement vide, les charges se paient par provisions mensuelles, avec une régularisation annuelle. En meublé, elles se paient par provisions ou au forfait ; en bail mobilité, au forfait. Le montant récupéré doit toujours être justifié : le propriétaire garde factures et décompte à disposition du locataire. Les provisions se fixent d'après le budget prévisionnel et les résultats de la dernière régularisation. Dans un immeuble dont le contrat d'eau n'est pas individualisé, la facture d'eau et les informations sur sa qualité sont transmises une fois par an. La méthode, les délais et la prescription sont dans le guide sur la régularisation des charges locatives.
Exemple
Le décompte annuel du syndic pour un lot comporte : ascenseur (électricité et entretien) 240 €, eau froide collective 310 €, entretien des parties communes 180 €, contrôle technique quinquennal de l'ascenseur 60 € et réfection d'une toiture 150 €. Seules les trois premières lignes sont dans la liste : le propriétaire peut récupérer 240 + 310 + 180 = 730 €. Les 210 € restants (contrôle technique et toiture) restent à sa charge.
Ce que le bail doit dire des charges
Le bail indique le mode de paiement des charges : le montant des provisions ou celui du forfait. Un propriétaire qui loue en meublé peut choisir le forfait pour simplifier ; il ne pourra plus régulariser, et le montant ne doit pas être disproportionné par rapport aux charges du locataire précédent. En copropriété, un extrait du règlement de copropriété est annexé au bail : il indique la quote-part du lot pour chaque catégorie de charges, ce qui sert de base à la répartition.
Dans un immeuble équipé de compteurs individuels télé-relevables pour le chauffage, le froid ou l'eau chaude, le propriétaire communique chaque mois les consommations au locataire. La quittance, elle, distingue toujours le loyer et les charges : voir notre modèle de quittance de loyer.
Ce que fait Leasy
Sur Leasy, la régularisation annuelle se prépare à partir des charges par nature que vous saisissez, avec leurs justificatifs : le locataire reçoit un décompte détaillé et peut consulter les pièces.
Official sources
The rules and figures in this article come from these official texts and pages:
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