Louer un appartement en auto-entrepreneur : dossier et garant

Auto-entrepreneur : les justificatifs d'activité selon votre statut

La liste fixée par décret prévoit, pour justifier de la situation professionnelle, « un ou plusieurs » documents. Pour un non-salarié, service-public cite :

Un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) relève selon son activité de la ligne commerçant, artisan ou indépendant. Le certificat d'identification de l'Insee, qui comporte vos numéros d'identification, est le document le plus simple à fournir.

Les justificatifs de revenus d'un indépendant

Un indépendant n'a pas de bulletins de salaire. La liste autorise notamment :

• le dernier ou l'avant-dernier avis d'imposition ;
• les deux derniers bilans ou, si nécessaire, une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivrée par un comptable (professionnel non-salarié) ;
• un justificatif de versement de pensions, d'indemnités ou de prestations perçues lors des trois derniers mois, si vous en avez ;
• le titre de propriété ou le justificatif de revenus fonciers ou de placements, si c'est votre cas.

Une attestation de chiffre d'affaires ne figure pas parmi les justificatifs de ressources de la liste : le propriétaire ne peut donc pas l'exiger. Il peut demander l'original des documents que vous lui remettez. Un propriétaire qui réclame un document hors liste encourt une amende de 3 000 € (15 000 € pour une personne morale) : voir le guide sur les pièces autorisées et interdites.

Ce qui complique le dossier, et comment y répondre

Deux situations reviennent : des revenus irréguliers d'un mois à l'autre, et une activité trop récente pour avoir un avis d'imposition ou un bilan. Quelques réflexes :

• présentez l'avis d'imposition (dernier ou avant-dernier) qui reflète le mieux votre activité actuelle, et ajoutez l'attestation du comptable si vous en avez une ;
• calculez vous-même votre revenu mensuel moyen et indiquez-le dans votre message de candidature ;
• si vous avez une activité récente, ajoutez le certificat Insee, qui prouve l'existence de l'activité, et mentionnez vos revenus antérieurs si vous étiez salarié ;
• proposez une caution : un parent, un proche, ou une personne morale.

Prévoir la trésorerie d'entrée

À la signature, il faut avancer le premier loyer et le dépôt de garantie, qui ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges pour un logement vide et deux mois pour un meublé (guide sur le dépôt de garantie). Pour un loyer de 600 € charges comprises dont 50 € de charges, le dépôt d'un logement vide est donc de 550 au plus, soit 1 150 € à l'entrée avec le premier loyer. Prévoyez cette somme à part de la trésorerie de votre activité, pour que le démarrage du bail ne dépende pas d'un encaissement client en retard.

Garant et Visale pour un indépendant

L'ANIL rappelle qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un garant, mais qu'un propriétaire peut en demander un, parfois plusieurs selon la situation professionnelle. Pour Visale, la fiche de service-public indique que les moins de 30 ans, tous statuts confondus, peuvent y prétendre sous conditions de loyer et de ressources, et que le locataire indépendant doit fournir des documents spécifiques. Pour les 31 ans et plus, la fiche décrit les salariés du secteur privé et les saisonniers : elle ne cite pas les indépendants. Testez donc votre situation avec le simulateur officiel avant de compter sur Visale, et lisez le guide sur louer sans garant.

Sur Leasy

Le Passeport est construit sur la liste officielle : vous y déposez une fois votre certificat Insee et votre avis d'imposition, et vous le réutilisez pour chaque candidature. Seuls les propriétaires auxquels vous postulez le voient.