Diagnostics obligatoires location : la liste et leur durée

Les diagnostics obligatoires location, un par un

Pour une maison individuelle, le DPE n'est pas exigé en dessous de 50 m² de surface de plancher. Une attestation de conformité Consuel de moins de 6 ans peut remplacer le diagnostic électricité ; un certificat de conformité de moins de 3 ans peut remplacer le diagnostic gaz.

Qui les fait, et quand

Les diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié, avant la mise en location. Seuls le diagnostic bruit et l'état des risques peuvent être établis directement par le bailleur. Service-public recommande d'avoir tous les diagnostics avant de publier l'annonce, puisque la classe énergétique doit y figurer.

Un DPE fait entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 n'est plus valable depuis le 1er janvier 2025 : il faut le refaire. Un DPE sans le numéro d'identification délivré par l'Ademe au diagnostiqueur n'est pas valable. Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité est de 1,9 ; un DPE fait en 2025 ou avant reste valable, et peut être mis à jour gratuitement, sans nouvelle visite, en cas d'amélioration de l'étiquette. À partir du 1er janvier 2027, le coefficient de l'électricité change : voir le DPE 2027.

Ce que risque un bailleur qui oublie un diagnostic

Service-public note que l'absence du constat de plomb dans le bail est un manquement à une obligation particulière de sécurité et de prudence, qui peut engager la responsabilité pénale du bailleur. Si des revêtements contiennent du plomb au-dessus de 1 mg/cm², le bailleur doit faire les travaux avant la mise en location ; à défaut, le locataire peut demander au tribunal judiciaire l'annulation du bail ou une réduction du loyer.

Annexer le dossier au bail

Le DDT est annexé au bail à la signature et en cas de renouvellement. Il est transmis par voie dématérialisée, courrier électronique par exemple, sauf si le bailleur ou le futur locataire s'y oppose. Le diagnostic amiante en fait partie, mais il n'est pas à annexer : le bailleur le tient à disposition, sur demande. Le dossier est l'une des annexes listées dans le guide sur les mentions obligatoires du contrat de location.

Un logement classé G n'est plus décent depuis 2025 : le DPE conditionne donc la possibilité même de louer (voir le logement classé G).

Ce que fait Leasy

Sur Leasy, l'adresse et le DPE du logement sont retrouvés à la création de l'annonce, et le bail se prépare avec la classe énergétique. Les diagnostics restent à faire réaliser par un diagnostiqueur certifié.