Assurance PNO : le propriétaire non occupant doit-il s'assurer ?

Ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas

En copropriété, la responsabilité civile du propriétaire couvre les sinistres nés dans son lot privatif et qui causent des dégâts aux voisins ou aux parties communes. Si un copropriétaire n'est pas assuré, le syndic peut agir pour l'y obliger (service-public). L'assurance de la copropriété, souscrite par le syndicat, couvre les parties communes : le lot, lui, reste à assurer.

Ce que couvre une assurance PNO

Selon l'ANIL, l'assurance propriétaire non occupant est une assurance habitation qui inclut une couverture de responsabilité civile, importante pour un bailleur. Elle peut protéger en cas de dommages matériels ou de blessures subis par un locataire ou un tiers dans le logement loué. Elle peut aussi couvrir les dommages à la structure du bâtiment causés par un incendie, une inondation ou une tempête, selon le contrat.

Ce qui varie d'un contrat à l'autre, et qu'il faut lire :

• les garanties retenues (responsabilité civile, incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles) ;
• les plafonds d'indemnisation et les franchises ;
• la couverture pendant les périodes où le logement est vide, entre deux locataires ;
• les exclusions, que le contrat énumère.

La PNO n'est pas une assurance contre les loyers impayés, qui font l'objet d'un autre type de contrat. Ce guide ne recommande aucun assureur : comparez les garanties, pas seulement la prime.

Avant de souscrire : cinq questions

1. Le logement est-il en copropriété ? Dans ce cas, la responsabilité civile est obligatoire.
2. Le contrat prévoit-il la responsabilité civile du bailleur, et avec quel plafond ?
3. Que se passe-t-il quand le logement est vide entre deux locataires ?
4. Quelle est la franchise, notamment pour un dégât des eaux ?
5. Le logement est-il loué vide, meublé ou en colocation ? L'assureur doit le savoir : un propriétaire qui occupait son logement et le met en location change de situation et doit le déclarer.

L'assurance du locataire et celle du propriétaire

Le locataire doit souscrire une assurance multirisque habitation, ou assurance risques locatifs, pour un logement vide, meublé ou en bail mobilité. Il remet l'attestation à la remise des clés, puis une fois par an à la demande du bailleur : voir l'assurance habitation obligatoire du locataire. L'assurance du locataire couvre les dommages qu'il cause au logement ; celle du propriétaire couvre ses propres responsabilités. Pour un sinistre précis, la répartition dépend de la cause : voir dégât des eaux, qui paie.

Côté impôt, les primes d'assurance font partie des charges déductibles au régime réel pour un logement loué vide (service-public) : voir micro-foncier ou régime réel.

Pourquoi s'assurer même quand la loi ne l'impose pas

Hors copropriété, le propriétaire n'a pas d'obligation, mais il répond des dommages qu'un sinistre venu de son logement cause à des tiers, par exemple un incendie qui atteint la maison voisine. Une assurance de responsabilité civile évite de payer seul, sur son patrimoine, des sommes importantes. Le bailleur d'un logement en colocation, où les colocataires peuvent s'assurer collectivement ou individuellement, doit lui aussi vérifier que chacun est couvert.

Ce que fait Leasy

Leasy ne propose pas d'assurance et n'en recommande aucune. Le bail signé en ligne et l'état des lieux, un PDF signé par les deux parties, restent à votre disposition pour documenter l'état du logement en cas de sinistre.