Revenus 3 fois le loyer : règle légale ou simple usage ?

D'où vient la règle des 3 fois le loyer ?

Nous n'avons trouvé aucun texte qui impose ce seuil, ni aucune page officielle qui le mentionne comme obligation. C'est un repère pratique : un loyer d'un tiers des revenus laisse, selon les propriétaires, une marge pour vivre et payer ses charges. Chacun l'applique à sa façon : certains comptent le loyer charges comprises, d'autres hors charges, les revenus nets ou bruts, avec ou sans les aides au logement.

Ce que la loi encadre, c'est la liste des pièces demandées. Le propriétaire ne peut exiger que les justificatifs de la liste réglementaire, dont des justificatifs de ressources, pour le candidat et pour sa caution. Voir les pièces autorisées et interdites.

Quels justificatifs de ressources peut-on vous demander ?

Le propriétaire peut exiger un ou plusieurs documents parmi cette liste (service-public) : dernier ou avant-dernier avis d'imposition, trois dernières fiches de paie, deux derniers bilans pour un non-salarié, justificatif de versement de pensions, de prestations sociales ou d'allocations des trois derniers mois, justificatif de revenus fonciers, avis d'attribution de bourse, ou encore une simulation des aides au logement établie par la Caf. Un justificatif hors liste est interdit : le propriétaire qui le réclame encourt une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 € (15 000 € pour une personne morale).

Le calcul, en deux lignes

Pour savoir si vous passez le seuil habituel, multipliez le loyer par trois :

À l'inverse, vos revenus divisés par trois donnent le loyer maximal que beaucoup de propriétaires jugent acceptable : avec 2 400 € par mois, 800 €.

Que faire si vos revenus sont sous le seuil ?

Un garant n'est pas obligatoire pour louer, mais le propriétaire peut en demander un, et plusieurs si votre situation le justifie (ANIL). Votre dossier gagne alors en solidité :

• un garant personne physique (un parent, un proche) : le propriétaire peut lui demander les justificatifs de la liste, dont des justificatifs de ressources ;
• la garantie Visale, caution gratuite accordée par Action Logement, à demander avant la signature du bail et réservée à certaines situations (jeunes de moins de 30 ans, salariés selon leurs ressources, travailleurs saisonniers, d'après l'ANIL) : voir garant, caution et Visale ;
• des pièces qui rassurent, dans la liste autorisée : si vous n'avez pas encore de fiches de paie, un contrat de travail ou une attestation de l'employeur précisant l'emploi, la rémunération proposée et la date d'entrée en fonctions ;
• un loyer plus bas, ou une colocation, qui partage le loyer entre plusieurs revenus.

Le propriétaire qui a lui-même souscrit une assurance contre les loyers impayés ne peut pas, en principe, exiger de caution, sauf si le locataire est étudiant ou apprenti (service-public). À l'inverse, Visale n'est pas ouverte à un bailleur qui bénéficie déjà d'un cautionnement ou d'une assurance (ANIL).

Un point sur les aides au logement

L'APL est en règle générale versée directement au propriétaire, qui la déduit du loyer (service-public). Certains propriétaires ne la comptent pas dans les revenus : demandez-leur comment ils calculent avant de postuler. Voir APL et aides au logement.

Avant d'abandonner une annonce, écrivez au propriétaire : un dossier un peu sous le seuil, bien présenté et accompagné d'une caution, est parfois accepté, et la décision lui appartient.

Sur Leasy

Votre Passeport présente votre situation, vos revenus et vos pièces ; le propriétaire ou l'agence décide seul : Leasy ne note ni ne classe les candidats.