Faux dossier locataire : comment repérer un dossier falsifié

Ce que le propriétaire a le droit de vérifier

Service-public précise que le propriétaire (ou l'agence) peut vérifier certaines informations sur le futur locataire : identité, domicile, situation professionnelle et revenus. Seuls certains justificatifs sont autorisés, ceux du dossier de location. Il peut accepter des copies, mais il a le droit d'exiger la présentation de l'original. Un propriétaire qui réclame un justificatif non autorisé encourt jusqu'à 3 000 € d'amende (15 000 € pour une personne morale) : on ne vérifie donc pas un doute en demandant un relevé de compte.

Contrôler l'avis d'imposition

L'administration fiscale met à disposition un service de vérification des avis. Il permet à un bailleur de contrôler que l'avis fourni correspond au plus récent émis pour le foyer fiscal. D'après impots.gouv.fr :

1. relevez sur l'avis le numéro fiscal à 13 chiffres et la référence de l'avis à 13 chiffres ;
2. saisissez-les sur impots.gouv.fr/verifavis2-api/front, ou depuis la rubrique « vérifier un avis d'impôt » de la page d'accueil du site ;
3. lisez le résultat : « conforme » signifie que l'avis correspond au dernier avis connu de l'administration.

Un résultat « non-conforme » n'est pas une preuve de faux. Il apparaît aussi quand un avis plus récent existe, ou quand une référence est mal saisie : vérifiez la saisie, puis demandez au candidat son dernier avis, téléchargeable dans son espace Finances publiques. La mention « Situation partielle » correspond à une situation de veuvage. Le code 2D-DOC imprimé sur l'avis permet, de son côté, de contrôler l'intégrité du document.

Faux dossier locataire : recouper les autres pièces

Une incohérence appelle une explication, pas une accusation : un changement d'emploi récent explique beaucoup d'écarts.

Les signaux dans le comportement

Ils ne prouvent rien seuls, mais ils justifient de contrôler davantage : un candidat qui refuse de présenter les originaux alors que la loi vous y autorise ; des pièces envoyées uniquement en captures d'écran de mauvaise qualité ; une pression pour signer très vite sans visite ; une demande de payer ou de recevoir de l'argent avant la signature du bail, ce que la loi interdit au propriétaire comme à l'agence.

Si le doute persiste

Plutôt que d'accuser, demandez une autre pièce de la même catégorie, puisque la liste autorise « un ou plusieurs » justificatifs d'activité et de ressources, et la présentation des originaux. Écartez ensuite le dossier sur un motif objectif : il est incomplet ou ses pièces ne se recoupent pas (choisir son locataire). Un candidat qui fabrique ou utilise un faux document risque, selon service-public, 3 ans de prison et 45 000 € d'amende, et 5 ans et 75 000 € si le faux imite un document délivré par une administration comme une carte d'identité. Pour les fausses annonces, voir les arnaques à la location.

Sur Leasy

Le Passeport est limité aux pièces autorisées : tous les candidats sont présentés avec les mêmes catégories de justificatifs, et aucune pièce hors liste n'est demandée.