Dépôt de garantie : le montant maximum selon le bail

Le montant du dépôt de garantie, selon le bail

Le dépôt de garantie, parfois appelé à tort « caution », se calcule sur le loyer hors charges. Son plafond dépend du type de bail et de la fréquence du paiement du loyer :

Le montant est indiqué dans le bail, en euros. Il ne peut pas être augmenté en cours de bail ni au renouvellement : si le loyer est révisé, le dépôt reste celui versé à l'entrée. Le dépôt sert au propriétaire à se prémunir de manquements éventuels du locataire : manque d'entretien, réparations locatives non faites, impayé de loyer ou de charges. À la fin du bail, il doit pouvoir justifier chaque somme déduite par les états des lieux, un devis, une facture ou une lettre de réclamation restée sans réponse.

Quand et comment il se verse

Le locataire verse le dépôt à la signature du bail. S'il paie en espèces, il peut exiger un reçu qui prouve que la somme remise correspond au dépôt ; un chèque peut être encaissé. À la signature, le propriétaire ou l'agence peut aussi recevoir le premier loyer et les frais d'agence autorisés (visite, dossier, bail, état des lieux). Il est interdit d'obliger le locataire à verser d'autres sommes pour obtenir la signature, même si une clause du bail le prévoit : voir les frais d'agence 2026.

Un locataire aux revenus modestes peut demander une aide pour le dépôt : l'avance Loca-Pass d'Action Logement, ou une aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL). En colocation, chaque colocataire peut demander une avance Loca-Pass pour sa part. Le dépôt est une somme d'argent, différente de la caution, qui est une personne ou un organisme : voir le guide sur le garant et Visale.

La restitution et la provision

À la fin du bail, le propriétaire rend le dépôt, déduction faite des retenues justifiées, dans un délai maximal d'un mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, de deux mois sinon, à partir de la remise des clés. Dans un immeuble en copropriété, il peut garder une provision, qui ne dépasse pas 20 % du dépôt, jusqu'à l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble. Les détails sont dans nos guides sur la restitution du dépôt de garantie et sur les retenues autorisées.

Si le logement est vendu ou donné pendant le bail, c'est le nouveau propriétaire qui rend le dépôt. En cas de changement d'agence en cours de bail, c'est la nouvelle agence.

En colocation à bail unique, le dépôt est rendu après le départ de tous les colocataires et la remise des clés : celui qui part avant les autres ne peut pas en réclamer sa part au propriétaire, il s'arrange avec ses colocataires. Côté impôts, un dépôt que vous gardez pour compenser des loyers impayés, remettre en état le logement ou financer des charges doit être déclaré comme une recette au régime réel.

Ce que fait Leasy

Sur Leasy, le type de bail choisi à la création de l'annonce fixe le plafond du dépôt de garantie : le maximum est calculé pour vous. Le paiement d'entrée, dépôt compris, se règle dans Leasy et reste bloqué jusqu'à la remise des clés, puis il vous est versé. À la fin du bail, le dépôt est restitué par Leasy, retenues justifiées déduites.