Bail colocation : clause de solidarité, départ et caution
Bail colocation : bail unique ou baux individuels, effet de la clause de solidarité sur les impayés, départ d'un colocataire et caution, avec un exemple.
By La rédaction de Leasy · Not reviewed yet
Updated on 4 November 2026 : Première version. · 3 min read
En bref
Un bail colocation peut être unique, signé par tous, ou individuel, un bail par chambre. Dans un bail unique, la clause de solidarité permet au propriétaire de réclamer la totalité du loyer et des charges à n'importe quel colocataire ou à sa caution ; sans elle, chacun ne doit que sa part.
Un bail pour tous, ou un bail par chambre
Selon service-public, une colocation est la location d'un même logement par plusieurs colocataires qui en font tous leur résidence principale. Louer à un couple marié ou pacsé au moment de la signature n'est pas une colocation. Deux formes existent :
- le bail commun : tous les colocataires et le propriétaire signent le même bail, qui suit le modèle réglementaire (vide ou meublé). Un occupant qui ne signe pas n'est pas colocataire ;
- le bail individuel : chaque colocataire signe un bail indépendant, qui précise sa chambre et les parties communes. Le contrat type ne s'applique pas, et chaque chambre doit faire au moins 9 m² et 20 m³.
Dans les deux cas, l'état des lieux d'entrée se fait en présence de tous les colocataires, et il est daté et signé par chacun. Si un nouveau colocataire en remplace un en cours de bail, il peut demander au propriétaire un avenant à l'état des lieux d'origine. Dans un territoire où les loyers sont encadrés, le total des loyers perçus ne peut pas dépasser le maximum fixé pour le logement.
Bail colocation : ce que change la clause de solidarité
La clause de solidarité se place dans un bail commun. Elle change la dette de chacun :
| Situation | Avec la clause | Sans la clause |
|---|---|---|
| Un colocataire ne paie pas | Chaque colocataire, et sa caution, doit la totalité du loyer et des charges | Chacun, et sa caution, ne doit que sa part |
| Départ d'un colocataire | Le partant et sa caution restent tenus 6 mois après la fin de son préavis, ou jusqu'à la fin du préavis si un remplaçant arrive pendant celui-ci | Le partant et sa caution paient sa part jusqu'à la fin du préavis, moins si un remplaçant s'inscrit au bail avant |
| Congé du propriétaire | Une lettre adressée à un seul colocataire vaut pour tous | La lettre doit être adressée à chacun |
Dans tous les cas, le propriétaire peut réclamer pendant 3 ans un impayé de loyer ou de charges : une dette d'octobre 2026 peut l'être jusqu'en octobre 2029. Le propriétaire qui veut une garantie plus large peut aussi demander une caution à chaque colocataire, dans les limites fixées par la loi. La clause de solidarité est interdite dans un bail mobilité.
La caution en colocation
Le propriétaire choisit : soit chaque colocataire a sa caution, et l'acte de cautionnement nomme le colocataire garanti ; soit une caution s'engage pour tous, et l'acte désigne le colocataire dont le départ met fin à l'engagement. Quand le bail contient la clause de solidarité, les cautions se retrouvent indirectement solidaires entre elles. Le guide sur l'acte de cautionnement détaille les mentions à prévoir, et celui sur le garant compare les types de caution.
Départ et dépôt de garantie
Un colocataire qui part donne son congé au propriétaire, selon les formes et les délais habituels, et la colocation continue avec les autres. Le dépôt de garantie n'est rendu qu'une fois tous les colocataires partis et les clés remises : le partant ne peut pas en réclamer sa part au propriétaire, il s'adresse à ses colocataires. L'état des lieux de sortie se fait quand tous partent, ou quand le dernier part.
Exemple
Trois colocataires paient ensemble 1 200 € de loyer et 90 € de charges, soit 430 € chacun par mois. L'un d'eux cesse de payer. Avec la clause de solidarité, le propriétaire peut réclamer les 430 € impayés à l'un des deux autres colocataires ou à leurs cautions ; sans elle, il ne peut les demander qu'au colocataire défaillant et à sa caution. Au bout de trois mois, la dette atteint 1 290 €. Si un colocataire part et que son préavis se termine le 15 avril sans remplaçant, avec la clause il reste tenu jusqu'au 15 octobre.
Ce que fait Leasy
Sur Leasy, la colocation se loue en un bail pour tous ou en un bail par chambre. Pour un bail unique, vous choisissez la clause de solidarité avant d'envoyer le bail, et les colocataires peuvent se partager le loyer entre eux : vous ne voyez qu'un paiement.
Official sources
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