Entretien de la chaudière : locataire ou propriétaire, qui paie ?

L'entretien de la chaudière du locataire : les règles

L'obligation concerne les chaudières au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou multicombustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW, ainsi que les pompes à chaleur et les appareils de chauffage avec ventilation. Son but : éviter les intoxications au monoxyde de carbone, un gaz invisible et inodore, causé par un équipement mal entretenu associé à une mauvaise aération.

Service-public range aussi dans les réparations locatives le ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz (chaudière, cheminée, VMC) : il revient au locataire. Le locataire remplace aussi les petites pièces des appareils à gaz (bilames, membranes, allumage piézo-électrique, clapets, joints) et nettoie les corps de chauffe et les tuyauteries ; le reste est détaillé dans le guide sur qui paie les réparations locatives.

Le propriétaire n'a donc pas à faire l'entretien d'une chaudière individuelle, sauf clause du bail. Il reste tenu de fournir un logement décent, dont les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité et en bon état d'usage et de fonctionnement : voir les critères du logement décent.

Quand et comment

L'entretien est à faire chaque année civile. Le chauffagiste vérifie la chaudière et les installations de distribution et de régulation de la chaleur, nettoie et règle si nécessaire, puis évalue le rendement, le dimensionnement par rapport aux besoins et les émissions de polluants, dont le monoxyde de carbone. Il donne des conseils sur l'usage et le remplacement éventuel de l'équipement.

Il remet une attestation d'entretien dans les 15 jours qui suivent sa visite, sur papier ou par courriel. Elle se conserve au moins 2 ans. Après un remplacement ou une nouvelle installation, le premier entretien doit avoir lieu au plus tard dans l'année civile qui suit. Le locataire choisit un chauffagiste qualifié : il détient une certification et connaît les réglementations environnementales et les normes de sécurité. Les conseils sont indicatifs, sauf en cas de teneur anormalement élevée en CO, où ils deviennent obligatoires.

À la fin de la visite, la teneur en monoxyde de carbone (CO) de l'air ambiant est mesurée :

Pas d'amende, mais des conséquences

La réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence d'entretien annuel : aucune amende. En revanche, si le locataire ne présente pas d'attestation, le propriétaire peut retenir le coût de l'entretien sur le dépôt de garantie (voir les retenues autorisées), et en cas d'accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut refuser d'indemniser le locataire. Pour éviter ces difficultés, prévoyez dans le bail qui fait faire l'entretien, et demandez l'attestation à chaque année civile : le bail peut mettre l'entretien à la charge du propriétaire, mais c'est alors lui qui doit faire appel au chauffagiste.

Ce que fait Leasy

Sur Leasy, l'état des lieux de sortie se compare à celui d'entrée, et le décompte du dépôt de garantie se prépare à partir de cette comparaison. Demander l'attestation d'entretien au locataire reste de votre initiative.